Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de la route

.

Art. R325-45

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Précision des obligations pour la destruction automobile

Résumé. Les entreprises responsables de destruction automobile doivent continuer à respecter les mêmes obligations légales, mais le texte est reformulé pour plus de clarté.

A modifié les dispositions suivantes :

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