Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'une autorité administrative distincte pour les destructions de véhicules
Résumé. L'autorité de la fourrière décide désormais seule de la destruction des véhicules abandonnés.
A modifié les dispositions suivantes :