Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Extension des dispositions applicables dans le code de la route
Résumé. L'article R325-1-1 du code de la route est modifié pour inclure l'article L325-1-2, élargissant ainsi son champ d'application.
A modifié les dispositions suivantes :