Décret n°2012-295 du 1er mars 2012

Article 2

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Article 2

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le 4 mars 2012

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Décret sur l'enregistrement des données personnelles pour les pensions militaires

Résumé. Un décret précise les types de données personnelles qui peuvent être enregistrées dans un système informatique pour gérer les pensions d'invalidité des militaires.

Les catégories de données à caractère personnel et d'informations enregistrées dans le traitement sont énumérées à l'annexe au présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 4 mars 2012

Source : Légifrance