Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'une liste de déchets d'emballages ménagers à trier
Résumé. Le décret crée une liste de types de déchets d'emballages ménagers à trier séparément, incluant le verre, l'acier, l'aluminium, le papier et le plastique.
A modifié les dispositions suivantes :