Décret n°2012-291 du 29 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Art. R543-54-1

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Création d'une liste de déchets d'emballages ménagers à trier

Résumé. Le décret crée une liste de types de déchets d'emballages ménagers à trier séparément, incluant le verre, l'acier, l'aluminium, le papier et le plastique.

A modifié les dispositions suivantes :

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