Créé le 1 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
Créé le 1 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des usagers qui sont élus pour deux ans.
En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017
Modifié parDécret n°2016-1527 du 14 novembre 2016art. 3
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au samedi 31 décembre 2016