JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 9

Article 9

Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans.


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Les membres du conseil d'administration sont élus ou nommés pour une durée de quatre ans renouvelable, à l'exception des représentants des élèves qui sont élus pour deux ans.