JORF n°0051 du 29 février 2012

Article 10

Article 10

Le directeur général, les membres du collège des directeurs et les collaborateurs qu'il désigne, l'autorité chargée du contrôle financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.
Le président du conseil scientifique assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.


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Version 1

Le directeur général, les membres du collège des directeurs et les collaborateurs qu'il désigne, l'autorité chargée du contrôle financier ou son représentant ainsi que l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration, avec voix consultative.

Le président du conseil scientifique assiste aux séances du conseil avec voix consultative, à la demande du président du conseil d'administration.