Décret n°2012-275 du 28 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D5122-13

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Augmentation des taux horaires de l'allocation spécifique de chômage partiel

Résumé. Les taux horaires de l'allocation spécifique de chômage partiel ont été augmentés pour les deux catégories d'entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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