En vigueur depuis le 1 mars 2012
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Modification des conventions d'activité partielle
Par dérogation à l'article D. 5122-43 du code du travail (Conventions d'activité partielle pour éviter les licenciements), jusqu'au 30 septembre 2012, une convention d'activité partielle pour les salariés subissant une réduction d'activité en dessous de la durée légale pendant une période de longue durée, prévue au 2° de l'article L. 5122-2, peut être conclue pour une période de deux mois minimum renouvelable sans que la durée totale puisse excéder douze mois.