Décret n°2012-274 du 28 février 2012

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R*111-19-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la construction et de l'habitation

.

Art. R111-20-1, Art. R111-20-2

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Modification des références aux articles du code de l'urbanisme

Résumé. Les références aux articles du code de l'urbanisme sont mises à jour pour les attestations énergétiques et les permis de construire.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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