Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des références aux articles du code de l'urbanisme
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Ajout d'une condition relative à l'aménagement intérieur
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R*111-19-15
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaireCode de la construction et de l'habitationArt. R111-20-2 : Attestation d'étude de faisabilité énergétique pour les nouveaux bâtiments
→ Version 2 : Modification de la référence réglementaire
- Code de la construction et de l'habitation.Art. R111-20-1, Art. R111-20-2