Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Mise à jour de la liste des sièges des chambres régionales des comptes
Résumé. La liste des sièges des chambres régionales des comptes a été mise à jour pour regrouper certaines régions et supprimer certains sièges distincts.
A modifié les dispositions suivantes :