Décret n°2012-233 du 17 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

L'article D. 523-22 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du présent décret, entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 20 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un article environnemental

Résumé. Un article du code de l'environnement va commencer à s'appliquer à partir du 1er janvier 2013.

L'article D. 523-22 du code de l'environnement, dans sa rédaction issue du présent décret, entre en vigueur le 1er janvier 2013.

Relations

cite

cite  article D. 523-22 du code de l'environnement

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 février 2012

Source : Légifrance