Décret n°2012-231 du 17 février 2012

Article 1

Créé le 20 février 2012

Au 1er janvier 2012, la population des Français établis dans chacune des circonscriptions délimitées conformément au tableau n° 1 ter annexé au code électoral est la suivante :
CIRCONSCRIPTIONS
électorales
INSCRITS
au 1er janvier 2012
1re circonscription 202 014
2e circonscription 97 117
3e circonscription 152 428
4e circonscription 162 080
5e circonscription 120 708
6e circonscription 155 743
7e circonscription 142 427
8e circonscription 146 592
9e circonscription 140 503
10e circonscription 147 997
11e circonscription 126 694
Total 1 594 303

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 20 février 2012