Créé le 1 mars 2012 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016
La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades du corps des techniciens d'art est fixée conformément aux dispositions de l'article 24 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.
Décret n°2012-230 du 16 février 2012
Article 14
Effets de cet article
Historique des versions
En vigueur depuis le vendredi 1 janvier 2016
Modifié parDécret n°2016-581 du 11 mai 2016art. 1
En vigueur du jeudi 1 mars 2012 au jeudi 31 décembre 2015