Décret n°2012-230 du 16 février 2012

Chapitre IV : Avancement

Créé le 1 mars 2012

Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant au corps des techniciens d'art du ministère chargé de la culture pouvant être promus chaque année à l'un des grades d'avancement de ce corps est déterminé conformément aux dispositions du I de l'article 27 du décret du 11 novembre 2009 susvisé.

En vigueur depuis le jeudi 1 mars 2012

Chapitre IV : Avancement
Article 14
Article 15
Article 16