Décret n°2012-223 du 15 février 2012

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Application des nouvelles règles d'examen à partir de 2013

Résumé. Un décret précise que les nouvelles règles pour les examens s'appliqueront à partir de la session de 2013.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter de la session d'examen 2013.

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En vigueur depuis le lundi 1 octobre 2012

Source : Légifrance