Décret n°2012-223 du 15 février 2012

Article 3

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Article 3

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2012

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Exécution du décret sur l'éducation

Résumé. Un décret confie au ministre de l'éducation la tâche de le mettre en œuvre et d'en assurer la publication.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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