Décret n°2012-223 du 15 février 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D334-6, Art. D336-6

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Suppression d'une exemption pour les candidats handicapés auditifs

Résumé. Les candidats handicapés auditifs ne sont plus exemptés des épreuves de langues vivantes autres que la langue vivante 1.

A modifié les dispositions suivantes :

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