Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 14

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Article 14

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 (Données collectées pour les passeports diplomatiques) sont conservées dans le système de traitement automatisé REVOL pour une durée maximale de quinze ans à compter de la date de la délivrance du titre lorsque le titre est délivré à un majeur et de dix ans lorsque le titre est délivré à un mineur. Toutefois, les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 (Données collectées pour les passeports diplomatiques) doivent être détruites au plus tard cinq ans après la restitution du titre au ministère des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Durée de conservation des données des passeports diplomatiques

Résumé. Les données des passeports diplomatiques sont conservées dans un système informatique pendant 15 ans pour les adultes et 10 ans pour les mineurs, mais doivent être supprimées après la restitution du passeport.

Les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 (Données collectées pour les passeports diplomatiques) sont conservées dans le système de traitement automatisé REVOL pour une durée maximale de quinze ans à compter de la date de la délivrance du titre lorsque le titre est délivré à un majeur et de dix ans lorsque le titre est délivré à un mineur. Toutefois, les données à caractère personnel et les informations mentionnées à l'article 13 (Données collectées pour les passeports diplomatiques) doivent être détruites au plus tard cinq ans après la restitution du titre au ministère des affaires étrangères.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Source : Légifrance