Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 11

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Article 11

Le passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence mentionné au dernier alinéa de l'article 2 (Durée de validité du passeport diplomatique) ne comporte pas de composant électronique.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Passeport diplomatique d'urgence sans composant électronique

Résumé. Un passeport diplomatique d'urgence ne contient pas de puce électronique.

Le passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence mentionné au dernier alinéa de l'article 2 (Durée de validité du passeport diplomatique) ne comporte pas de composant électronique.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Source : Légifrance