En vigueur depuis le 9 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Passeport diplomatique d'urgence sans composant électronique
Résumé. Un passeport diplomatique d'urgence ne contient pas de puce électronique.
Le passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence mentionné au dernier alinéa de l'article 2 (Durée de validité du passeport diplomatique) ne comporte pas de composant électronique.
1 version