Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passeport diplomatique d'urgence sans puce électronique

Résumé. Un passeport diplomatique d'urgence n'a pas de puce électronique.

En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Passeport diplomatique d'urgence sans composant électronique

Résumé. Un passeport diplomatique d'urgence ne contient pas de puce électronique.

Le passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence mentionné au dernier alinéa de l'article 2 (Durée de validité du passeport diplomatique) ne comporte pas de composant électronique.

En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence
Article 11