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Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

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Chapitre III

Dispositions relatives au traitement automatisé des données à caractère personnel relatif à la délivrance du passeport diplomatique

12 — 19

JORF n°0007 du 8 janvier 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence

Article 11

Le passeport diplomatique délivré pour motif de nécessité impérieuse ou d'urgence mentionné au dernier alinéa de l'article 2 ne comporte pas de composant électronique.

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