Décret n°2012-20 du 6 janvier 2012

Article 10

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Article 10

I. ― Le passeport diplomatique d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
II. ― Lors du renouvellement, le nouveau passeport diplomatique est remis après restitution de l'ancien passeport diplomatique.
III. ― Tout passeport diplomatique non retiré par l'intéressé dans le délai de six mois suivant sa mise à disposition par le ministre des affaires étrangères est détruit.

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En vigueur depuis le 9 janvier 2012

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Conditions de remise et de renouvellement du passeport diplomatique

Résumé. Le passeport diplomatique d'un mineur est remis en présence d'un parent, et doit être renouvelé en échangeant l'ancien.

I. ― Le passeport diplomatique d'un mineur lui est remis en présence d'une personne exerçant l'autorité parentale.
II. ― Lors du renouvellement, le nouveau passeport diplomatique est remis après restitution de l'ancien passeport diplomatique.
III. ― Tout passeport diplomatique non retiré par l'intéressé dans le délai de six mois suivant sa mise à disposition par le ministre des affaires étrangères est détruit.

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En vigueur depuis le lundi 9 janvier 2012

Source : Légifrance