Décret n°2012-195 du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

Art. 2

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Extension des possibilités de délégation de signature pour les présidents d'universités

Résumé. Les présidents d'universités peuvent désormais déléguer leur signature à des directeurs d'unités médicales et modifier ces délégations par décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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