Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence pour la liste des établissements concernés par la délégation de pouvoirs
Résumé. La liste des établissements d'enseignement supérieur concernés par la délégation de pouvoirs du ministre est désormais définie dans le code de l'éducation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993Art. 3 : Délégation de pouvoirs aux dirigeants d'établissements supérieurs
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
→ Version 3 : Mise à jour des références légales
- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993Art. 3