Décret n°2012-195 du 7 février 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

Art. 1

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Précision des décisions non délégables pour les enseignants

Résumé. Les décisions concernant les professeurs et enseignants-chercheurs sont précisées et réorganisées.

A modifié les dispositions suivantes :

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