Décret n°2012-195 du 7 février 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un décret administratif

Résumé. Un décret de 2012 modifie un ancien décret de 1993 pour mettre à jour certaines règles administratives.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°93-1335 du 20 décembre 1993

Historique des versions

Source : Légifrance