Décret n°2012-191 du 7 février 2012

Article 3

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Article 3

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2012) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

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Répartition des aides aux partis politiques

Résumé. Un décret de 2012 explique comment répartir une partie des aides financières entre les partis politiques.

La somme mentionnée au troisième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2012) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe II au présent décret.

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