En vigueur depuis le 10 février 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des aides aux partis politiques en 2012
La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2012) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.