Décret n°2012-191 du 7 février 2012

Article 2

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Article 2

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2012) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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En vigueur depuis le 10 février 2012

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Répartition des aides aux partis politiques en 2012

Résumé. Un décret de 2012 explique comment répartir l'argent donné aux partis politiques.

La somme mentionnée au deuxième alinéa de l'article 1er (Financement des partis politiques en France pour l'année 2012) est répartie entre les partis et groupements politiques conformément à l'annexe I au présent décret.

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