En vigueur depuis le 9 février 2012 · Dernière version le 1 juillet 2024
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Contrôle des déclarations par France Travail
L'opérateur France Travail contrôle l'exactitude des déclarations des bénéficiaires des aides. Le bénéficiaire de l'aide tient à sa disposition tout document permettant d'effectuer ce contrôle.