Article 25
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 15, les stages effectués antérieurement à la publication du présent décret sont pris en compte.
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JORF n°0031 du 5 février 2012
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 26
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Les coordonnateurs interrégionaux en fonctions à la date de publication du présent décret terminent le mandat pour lequel ils ont été désignés. Leur mandat peut être renouvelé, le cas échéant, dans les conditions de l'article 12.
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Article 27
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°88-996 du 19 octobre 1988 > > Art. 42, Sct. TITRE Ier : FORMATIONS EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPÉCIALISÉES ET EN SCIENCES BIOLOGIQUES SPÉCIALISÉES, Sct. CHAPITRE Ier : Formation., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : Choix des formations et des diplômes d'études spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Choix des postes hospitaliers et extrahospitaliers., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Changement de diplôme d'études spécialisées., Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Sct. CHAPITRE V : Formation effectuée hors de la circonscription d'affectation., Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE VI : Délivrance des diplômes., Art. 24, Sct. TITRE II : DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES COMPLÉMENTAIRES., Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE III : ACCÈS DES PHARMACIENS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PHARMACIENS-CHIMISTES D'ACTIVE DES ARMÉES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 39, Art. 40, Art. 41 > >
> - Décret n°89-739 du 12 octobre 1989 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 > >
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63 abrogés
Article 28
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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Article 29
Abrogé depuis le 2013-08-21 par [object Object]
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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