Abrogé21 août 2013
Créé le 6 février 2012
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 15, les stages effectués antérieurement à la publication du présent décret sont pris en compte.
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Décret n°2012-172 du 3 février 2012
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Abrogé21 août 2013
Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
Abrogé21 août 2013
Créé le 6 février 2012
Les coordonnateurs interrégionaux en fonctions à la date de publication du présent décret terminent le mandat pour lequel ils ont été désignés. Leur mandat peut être renouvelé, le cas échéant, dans les conditions de l'article 12.
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A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 42 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. TITRE Ier : FORMATIONS EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPÉCIALISÉES ET EN SCIENCES BIOLOGIQUES SPÉCIALISÉESDécret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. CHAPITRE Ier : Formation.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 1 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 2 → Version 4Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 3 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 4 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 5 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 6 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 7 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 8 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 9 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 10 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. CHAPITRE II : Choix des formations et des diplômes d'études spécialisées.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 11 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 12 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 13 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 14 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. CHAPITRE III : Choix des postes hospitaliers et extrahospitaliers.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 15 → Version 3Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 16 → Version 3Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 17 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 18 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 19 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. CHAPITRE IV : Changement de diplôme d'études spécialisées.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 20 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 21 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 21-1 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. CHAPITRE V : Formation effectuée hors de la circonscription d'affectation.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 22 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 23 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. CHAPITRE VI : Délivrance des diplômes.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 24 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. TITRE II : DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES COMPLÉMENTAIRES.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 25 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 26 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. TITRE III : ACCÈS DES PHARMACIENS FRANçAISDécret n°88-996 du 19 octobre 1988ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 27 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 28 → Version 4Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 29 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 30 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 31 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PHARMACIENS-CHIMISTES D'ACTIVE DES ARMÉES.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 32 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 33 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 34 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 35 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 36 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 37 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 38 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES.Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 39 → Version 2Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 40 → Version 1Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 41 → Version 1Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 1 → Version 2Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 2 → Version 4Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 3 → Version 2Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 4 → Version 2Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 5 → Version 2Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 6 → Version 2Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 7 → Version 1
- Décret n°88-996 du 19 octobre 1988Art. 42, Sct. TITRE Ier : FORMATIONS EN SCIENCES PHARMACEUTIQUES SPÉCIALISÉES ET EN SCIENCES BIOLOGIQUES SPÉCIALISÉES, Sct. CHAPITRE Ier : Formation., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. CHAPITRE II : Choix des formations et des diplômes d'études spécialisées., Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. CHAPITRE III : Choix des postes hospitaliers et extrahospitaliers., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Sct. CHAPITRE IV : Changement de diplôme d'études spécialisées., Art. 20, Art. 21, Art. 21-1, Sct. CHAPITRE V : Formation effectuée hors de la circonscription d'affectation., Art. 22, Art. 23, Sct. CHAPITRE VI : Délivrance des diplômes., Art. 24, Sct. TITRE II : DIPLÔMES D'ÉTUDES SPÉCIALISÉES COMPLÉMENTAIRES., Art. 25, Art. 26, Sct. TITRE III : ACCÈS DES PHARMACIENS FRANçAIS, ANDORRANS ET RESSORTISSANTS DES ÉTATS MEMBRES DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES AUX FORMATIONS DE TROISIÈME CYCLE DES ÉTUDES PHARMACEUTIQUES., Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Sct. TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PHARMACIENS-CHIMISTES D'ACTIVE DES ARMÉES., Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Sct. TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES., Art. 39, Art. 40, Art. 41
- Décret n°89-739 du 12 octobre 1989Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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63 abrogés
Abrogé21 août 2013
Créé le 6 février 2012
Les arrêtés pris en application du présent décret font l'objet d'une publication au Journal officiel de la République française.
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Abrogé21 août 2013
Créé le 6 février 2012
Le ministre de la défense et des anciens combattants, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013
Chapitre VI : Dispositions transitoires et finales
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29