Abrogé21 août 2013
Créé le 6 février 2012
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 15, les stages effectués antérieurement à la publication du présent décret sont pris en compte.
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Décret n°2012-172 du 3 février 2012
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Abrogé depuis le mercredi 21 août 2013
En vigueur du lundi 6 février 2012 au mardi 20 août 2013
Pour l'application du quatrième alinéa de l'article 15, les stages effectués antérieurement à la publication du présent décret sont pris en compte.