Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Article 8

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Article 8

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales peut également être conférée directement à l'un quelconque des trois échelons, sans condition d'ancienneté et hors contingent, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 7 (Décernement de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales), dans la limite du quart du contingent annuel mentionné à l'article 5 (Attribution limitée de la médaille d'honneur de la santé) du présent décret.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Attribution exceptionnelle de la médaille d'honneur

Résumé. La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales peut être attribuée directement à un échelon sans condition d'ancienneté ni limite de contingent, mais dans une certaine limite annuelle.

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales peut également être conférée directement à l'un quelconque des trois échelons, sans condition d'ancienneté et hors contingent, par arrêté conjoint des ministres mentionnés à l'article 7 (Décernement de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales), dans la limite du quart du contingent annuel mentionné à l'article 5 (Attribution limitée de la médaille d'honneur de la santé) du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance