Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Article 3

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Article 3

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons : bronze, argent et or.
L'échelon de bronze peut être conféré aux personnes justifiant de dix années d'activité en matière sanitaire et sociale.
L'échelon d'argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon de bronze, après cinq années d'activité supplémentaires.
L'échelon d'or peut être conféré aux titulaires de l'échelon d'argent, après cinq années d'activité supplémentaires.
A titre transitoire, pendant cinq ans à compter de la publication du présent décret, des nominations directes aux échelons argent et or peuvent être décidées.

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Niveaux de la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales

Résumé. La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales a trois niveaux : bronze, argent et or, obtenus après 10, 15 ou 20 ans d'activité.

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales comporte trois échelons : bronze, argent et or.
L'échelon de bronze peut être conféré aux personnes justifiant de dix années d'activité en matière sanitaire et sociale.
L'échelon d'argent peut être conféré aux titulaires de l'échelon de bronze, après cinq années d'activité supplémentaires.
L'échelon d'or peut être conféré aux titulaires de l'échelon d'argent, après cinq années d'activité supplémentaires.
A titre transitoire, pendant cinq ans à compter de la publication du présent décret, des nominations directes aux échelons argent et or peuvent être décidées.

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance