Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 5 février 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Médaille d'honneur pour les services en santé et social

Résumé. La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales récompense ceux qui ont fait du bon travail dans ce domaine.

La médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales récompense les personnes, qu'elles soient ou non de nationalité française, qui, dans leur activité professionnelle ou à titre bénévole, ont rendu des services honorables dans le domaine sanitaire et social.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance