Décret n°2012-169 du 2 février 2012

Article 1

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Article 1

Il est institué une médaille dénommée « médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales ».

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En vigueur depuis le 5 février 2012

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Création d'une médaille pour la santé et les affaires sociales

Résumé. Un nouveau prix, la médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales, est créé pour récompenser les efforts dans ces domaines.

Il est institué une médaille dénommée « médaille d'honneur de la santé et des affaires sociales ».

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En vigueur depuis le dimanche 5 février 2012

Source : Légifrance