Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un décret sur son entrée en vigueur
Résumé. Le décret du 17 octobre 2012 est supprimé à partir du 1er janvier 2013.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012Art. 7 : Décret sur l'utilisation de matériaux recyclés dans les constructions publiques
- Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012Art. 7