Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des années d'attribution de la prime
Résumé. La prime de service public de proximité est désormais versée pour les années 2012 à 2016.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012Art. 5 : Paiement de la prime de service public
→ Version 2 : Limitation temporelle du versement de la prime
→ Version 2 : Limitation temporelle du versement de la prime
- Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012Art. 5