Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi , Art. R326-56, Art. R326-57, Art. R326-58, Art. R326-59, Art. R326-60, Art. R326-61, Art. R326-62

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi , Art. R326-47, Art. R326-48, Art. R326-49, Art. R326-50, Art. R326-51, Art. R326-52, Art. R326-53, Art. R326-54, Art. R326-55

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, Art. R326-39, Art. R326-40, Art. R326-41, Art. R326-42, Art. R326-43, Art. R326-44, Art. R326-45, Art. R326-46

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Art. R326-39, Art. R326-40, Art. R326-41, Art. R326-42, Art. R326-43, Art. R326-44, Art. R326-45, Art. R326-46

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail applicable à Mayotte

.

Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

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Création de règles pour l'inscription et la recherche d'emploi à Mayotte

Résumé. Le décret crée des règles pour l'inscription et la recherche d'emploi à Mayotte, comme s'inscrire en personne, informer Pôle emploi des changements et faire des efforts actifs pour trouver un travail.

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R326-56 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R326-57 : Transmission des décisions de radiation aux préfets
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 2 : Radiation de la liste des demandeurs d'emploi , Art. R326-56, Art. R326-57, Art. R326-58, Art. R326-59, Art. R326-60, Art. R326-61, Art. R326-62

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R326-47 : Critères de disponibilité immédiate pour l'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R326-48 : Conditions de disponibilité pour le travail
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Paragraphe 2 : Recherche d'emploi , Art. R326-47, Art. R326-48, Art. R326-49, Art. R326-50, Art. R326-51, Art. R326-52, Art. R326-53, Art. R326-54, Art. R326-55

A créé les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R326-39 : Gestion des demandeurs d'emploi par Pôle emploi
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Sous-section 1 : Inscription du demandeur d'emploi et recherche d'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi, Art. R326-39, Art. R326-40, Art. R326-41, Art. R326-42, Art. R326-43, Art. R326-44, Art. R326-45, Art. R326-46

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 5 : Le demandeur d'emploi → Version 2Code du travail applicable à MayotteSct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 5 : Le demandeur d'emploi, Sct. Paragraphe 1 : Inscription sur la liste des demandeurs d'emploi

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