A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiquesCode du travail applicable à MayotteArt. R326-31 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-32 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-33 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-34 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 4 : Inscription au registre national des agents artistiques, Art. R326-31, Art. R326-32, Art. R326-33, Art. R326-34
A créé les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteArt. R326-35 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D326-36 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. D326-37 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Art. R326-35, Art. D326-36, Art. D326-37