A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploiCode du travail applicable à MayotteArt. R326-28 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-29 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Dispositions pénalesCode du travail applicable à MayotteArt. R326-30 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 3 : Diffusion et publicité des offres et demandes d'emploi, Sct. Sous-section 1 : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi, Art. R326-28, Art. R326-29, Sct. Sous-section 2 : Dispositions pénales, Art. R326-30