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Modification des règles de placement des demandeurs d'emploi à Mayotte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 2 : Placement, Sct. Sous-section 1 : Rôle des collectivités territoriales, Art. R326-13, Art. R326-14, Art. R326-15, Art. R326-16, Art. R326-17, Art. R326-18, Sct. Sous-section 2 : Organismes privés de placement, Art. R326-19, Art. R326-20, Art. R326-21, Art. R326-22, Art. R326-23, Art. R326-24, Art. R326-25, Art. R326-26, Art. R326-27