A modifié les dispositions suivantes :
Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Pôle emploiCode du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. R326-1 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-2 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-3 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-4 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-5 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-6 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-7 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'EtatCode du travail applicable à MayotteArt. R326-8 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-9 → Version 1Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 3 : Instance paritaireCode du travail applicable à MayotteArt. R326-10 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-11 → Version 1Code du travail applicable à MayotteArt. R326-12 → Version 1
- Code du travail applicable à Mayotte.Sct. Section 1 : Pôle emploi, Sct. Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte, Art. R326-1, Art. R326-2, Art. R326-3, Art. R326-4, Art. R326-5, Art. R326-6, Art. R326-7, Sct. Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat, Art. R326-8, Art. R326-9, Sct. Sous-section 3 : Instance paritaire, Art. R326-10, Art. R326-11, Art. R326-12