Décret n°2012-1566 du 31 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail applicable à Mayotte

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Sct. Section 1 : Pôle emploi, Sct. Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte, Art. R326-1, Art. R326-2, Art. R326-3, Art. R326-4, Art. R326-5, Art. R326-6, Art. R326-7, Sct. Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat, Art. R326-8, Art. R326-9, Sct. Sous-section 3 : Instance paritaire, Art. R326-10, Art. R326-11, Art. R326-12

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Modification de l'organisation de Pôle emploi à Mayotte

Résumé. Le décret modifie l'organisation de Pôle emploi à Mayotte en clarifiant les rôles et responsabilités des différents acteurs.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travail applicable à MayotteSct. Section 1 : Pôle emploi → Version 2Code du travail applicable à MayotteSct. Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à MayotteCode du travail applicable à MayotteArt. R326-1 : Rôle de Pôle emploi pour les travailleurs handicapés
- Code du travail applicable à Mayotte.
Sct. Section 1 : Pôle emploi, Sct. Sous-section 1 : Organisation de Pôle emploi à Mayotte, Art. R326-1, Art. R326-2, Art. R326-3, Art. R326-4, Art. R326-5, Art. R326-6, Art. R326-7, Sct. Sous-section 2 : Intervention pour le compte de l'Etat, Art. R326-8, Art. R326-9, Sct. Sous-section 3 : Instance paritaire, Art. R326-10, Art. R326-11, Art. R326-12

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