Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles sur les cotisations et déclarations pour les aides à domicile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-5-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression des cotisations accidents du travail dans la régularisation
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-5-3
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Suppression de l’exonération des accidents du travail
- Code de la sécurité sociale.Art. D241-5-4
A modifié les dispositions suivantes :