Décret n°2012-1565 du 31 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D241-5-5

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Modification des règles sur les cotisations et déclarations pour les aides à domicile

Résumé. Les règles sur les cotisations et déclarations des employeurs d'aides à domicile sont simplifiées.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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