Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des cotisations patronales d'assurances sociales
Résumé. Le décret modifie l'article D241-5-7 du code de la sécurité sociale pour simplifier les cotisations patronales d'assurances maladie, maternité, invalidité et décès en instaurant une déduction forfaitaire de 0,75 € par heure de travail.
A modifié les dispositions suivantes :