Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités de cotisation retraite pour les praticiens contractuels
Résumé. Les praticiens contractuels cotisent désormais à leur retraite sur toute leur rémunération s'ils travaillent à temps plein, ou sur 70% s'ils travaillent à temps partiel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010Art. 4 : Cotisations retraites des praticiens contractuels
→ Version 2 : Précision des modalités de cotisation retraite pour les praticiens contractuels
→ Version 2 : Précision des modalités de cotisation retraite pour les praticiens contractuels
- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010Art. 4