Décret n°2012-1564 du 31 décembre 2012

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES

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Changements dans les cotisations de retraite des praticiens hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers doivent maintenant cotiser pour leur retraite sur toute leur rémunération, avec quelques exceptions.
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Modification des cotisations retraites des praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps partiel cotisent désormais sur la totalité de leurs émoluments pour leur retraite complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des cotisations retraite des praticiens attachés

Résumé. Les praticiens attachés à temps plein cotisent désormais sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers et indemnités, sauf une allocation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des modalités de cotisation retraite pour les praticiens contractuels

Résumé. Les praticiens contractuels cotisent désormais à leur retraite sur toute leur rémunération s'ils travaillent à temps plein, ou sur 70% s'ils travaillent à temps partiel.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le mardi 1 janvier 2013

TITRE Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
Article 1
Article 2
Article 3