Décret n°2012-1564 du 31 décembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

Art. 2

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Modification des cotisations retraite des praticiens attachés

Résumé. Les praticiens attachés à temps plein cotisent désormais sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers et indemnités, sauf une allocation spécifique.

A modifié les dispositions suivantes :

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