Décret n°2012-1564 du 31 décembre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010

Art. 1

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Modification des cotisations retraites des praticiens hospitaliers à temps partiel

Résumé. Les praticiens hospitaliers à temps partiel cotisent désormais sur la totalité de leurs émoluments pour leur retraite complémentaire.

A modifié les dispositions suivantes :

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