Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions pour les pensions des enfants orphelins
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2012-1563 du 31 décembre 2012
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. R426-19
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance