Décret n°2012-156 du 30 janvier 2012

Article 53

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Article 53

Les membres des corps régis par les dispositions des articles 6 (Modification des règles d'avancement pour les astronomes et physiciens), 14 (Modification des règles d'avancement pour les astronomes adjoints et physiciens adjoints), 23 (Modification des règles d'avancement pour les directeurs d'études de l'EHESS), 31 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences), 40 (Modification de l'avancement d'échelon pour les directeurs d'études) et 48 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences) ci-dessus, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

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En vigueur depuis le 2 février 2012

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Reclassement des membres de certains corps de la fonction publique

Résumé. Les membres de certains corps de la fonction publique conservent leur classe et échelon lors d'un reclassement, tout en gardant leur ancienneté.

Les membres des corps régis par les dispositions des articles 6 (Modification des règles d'avancement pour les astronomes et physiciens), 14 (Modification des règles d'avancement pour les astronomes adjoints et physiciens adjoints), 23 (Modification des règles d'avancement pour les directeurs d'études de l'EHESS), 31 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences), 40 (Modification de l'avancement d'échelon pour les directeurs d'études) et 48 (Modification des règles d'avancement pour les maîtres de conférences) ci-dessus, en fonctions à la date de publication du présent décret, sont reclassés à identité de classe et d'échelon, avec conservation de l'ancienneté d'échelon acquise dans la limite de la durée du nouvel échelon.

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